juin 2017 Evènements

Projets Macron : quels impacts pour les SCPI ?

Loyers fictifs, création d’un impôt sur la fortune immobilière, hausse de la fiscalité sur l’assurance-vie, les projets du Président Emmanuel Macron font couler beaucoup d’encre. Décryptage et détails des mesures qui pourraient impacter les SCPI.

Emmanuel Macron veut faire payer un loyer aux propriétaires sur leurs biens immobiliers ! Même si l’information a maintes fois été démentie par l’intéressé et son entourage, la rumeur continue de courir sur les réseaux sociaux.

L'idée des loyers fictifs n'est pas vraiment nouvelle. Jusqu'en 1965, la législation française taxait sur la base d'un revenu fictif le propriétaire qui se réservait la jouissance d'un logement. Cette mesure a été supprimée par la loi de finances pour 1965. Mais elle est redevenue  à la mode quand elle a été intégrée dans les propositions pour le logement du think tank France Stratégie qui a été dirigée par l'ancien commissaire général Jean Pisani-Ferry. Le fait que l’économiste ait joué un rôle important dans l’élaboration du programme du candidat Macron a suffi à mettre le feu aux poudres.

Impot sur la fortune immobilière 

Autre proposition, plus sérieuse, transformer l’Impôt sur la Fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui ne prendrait en compte que le patrimoine immobilier des contribuables. A priori, l’IFI garderait le même seuil de déclenchement à 1,3 million d’euros et les mêmes règles que celles de l’ISF, notamment l’abattement de 30% sur la résidence principale. Bonne nouvelle pour les SCPI, les Sociétés Civiles de Placement Immobilier, qui, si elles sont considérées comme des placements financiers au même titre que l’assurance-vie ou les actions, seraient donc exclues de l’ISF. Cette réforme ferait même des SCPI le meilleur moyen de profiter du dynamisme de marché immobilier sans être impacté par l’ISF.

Revers de la médaille, le nouveau président préconise l’instauration d’une flat tax (Prélèvement Forfaitaire Unique) de l’ordre de 30 % sur les revenus de l’épargne (dividendes, intérêts, plus-values…) en remplacement des prélèvements existants. Ce serait notamment le cas pour l’assurance-vie, l’un des produits d’épargne préféré des Français. En partie du moins : ce taux de 30%, contre 23% aujourd’hui (les gains sur une assurance vie sont actuellement taxés à 7,5%, plus 15,5% de prélèvements sociaux), ne s’appliquera en effet qu'aux versements à venir et uniquement pour les personnes ayant placé plus de 150.000 euros en assurance vie. Cette flat tax aura sans nul doute un impact sur l’attrait de cette enveloppe fiscale qui permet de loger des parts de SCPI dans le cadre des contrats en Unités de Compte (UC).

Reste également à savoir comment seront taxés les revenus fonciers des contribuables qui perçoivent des loyers.

En tout état de cause, le politique volontariste du Président Macron pour relancer l’investissement des entreprises devrait doper la demande en bien immobilier et donc être très favorable aux SCPI investies dans l’immobilier d’entreprise.

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