Les photos présentées sont des investissements déjà réalisés qui ne préjugent pas des investissements futurs.
Autre
A quoi sert le mot de passe que vous m’avez communiqué ?
Ce mot de passe permet un accès sécurisé à votre compte, en toute confidentialité, 24h/24 en vous connectant sur le site www.perial.com. Vous pouvez y visualiser, entre autres :
- l'état de votre patrimoine ou de celui de vos clients
- l'historique des versements des dividendes
- les éléments nécessaires à votre déclaration de revenus
Quels sont les conséquences de cette directive sur la gestion de fonds immobiliers ?
La directive AIFM a un impact sur plusieurs aspects de la gestion des SCPI, entre autres :
- L’élargissement des modalités de détention du patrimoine immobilier
- La réduction de la durée minimale de détention d’un immeuble
- Le rehaussement des plafonds de travaux
- La nomination d’un dépositaire chargé de garantir les actifs du fonds, de suivre l’évolution du passif et de contrôler le calcul de la valeur des parts
- La limitation à 3 ans de la durée du mandat de membre du conseil de surveillance
- La possibilité de diffusion par voie électronique (et non plus seulement postale) des documents destinés aux associés
- La limitation à un an de la durée de validité d’un ordre de vente de parts (avec prorogation possible pour une durée de 12 mois au maximum sur demande expresse de l’associé)
- Limitation à 5 ans de la durée du mandat d’expert immobilier
- …
Qui encadre l’activité de la société de gestion ?
Plusieurs entités sont chargées de contrôler l’activité de la société de gestion :
- L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) : Elle donne son agrément à la société de gestion et contrôle tous documents destinés à l’information du public. Elle veille également à la régularité des opérations effectuées sur les parts de SCPI et aux respects des différentes obligations professionnelles des sociétés de gestion.
- L’assemblée Générale de la SCPI : Elle élit les membres du Conseil de Surveillance et désigne la société de gestion, les Commissaires aux Comptes et l’expert immobilier. Elle détermine les bénéfices à distribuer et vote les différentes résolutions.
- Le Conseil de Surveillance de la SCPI : Il assiste la société de gestion en opérant, tout au long de l’année, les vérifications et contrôles qu’il juge opportun. Il émet un avis sur les projets de résolutions soumis au vote lors de l’Assemblée Générale.
- Les Commissaires aux Compte : Ils certifient que les comptes annuels sont réguliers et sincères et qu’ils reflètent fidèlement les opérations de l’exercice écoulé, du résultat de ces opérations ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à l’expiration de l’exercice.
- L’expert immobilier : Il réalise une expertise immobilière permettant à la société de gestion de déterminer les valeurs du patrimoine de la SCPI à la clôture de chaque exercice. Celui-ci est indépendant de la société de gestion.
Qu’est-ce que la directive AIFM ?
La directive AIFM (Alternative Investment Fund Managers) est une loi européenne, transposée en droit français en juillet 2013, qui s’applique aux FIA (Fonds d’Investissement Alternatifs) dont les SCPI et les OPCI font partis. Elle vise à accroître la transparence des gestionnaires de FIA et à réguler les principales sources de risques.
La directive AIFM doit être appliquée au plus tard le 22 juillet 2014.
Qu’est-ce que la directive MIF ?
La directive sur les Marchés d'Instruments Financiers (MIF) est une loi européenne entrée en application le 1er novembre 2007. Elle a pour objectif de participer à la construction d’un marché de capitaux plus intégré, plus profond et plus efficace pour abaisser le coût du capital, générer de la croissance et renforcer sa compétitivité internationale, tout en renforçant la protection des investisseurs.
En conséquence de la mise en application de cette directive, PERIAL a ajouté aux bulletins de souscription de ses différentes SCPI, un questionnaire « Mieux vous connaître ». Ce questionnaire a pour but de vérifier la cohérence entre les produits et services proposés et les attentes et la situation du souscripteur afin de le protéger d’un investissement inadapté.
Je suis un mandant
Comment puis-je avoir accès au reporting internet sur mon bien immobilier ?
Vertigo, la plateforme extranet de reporting à destination des mandants, est disponible depuis le site perial.com sous lien « Espace propriétaires » ou en cliquant ici.
Cette plateforme vous permet d’accéder en temps réel à toutes les informations relatives à la gestion de votre bien immobilier.
Je suis un particulier
Comment perçoit-on ses revenus ?
Votre dividende est versé le 25 du mois qui suit le trimestre civil. En cas de jour férié, le versement s'effectue le 1er jour ouvré suivant. L'envoi de l'avis de virement et des documents d'informations se fait en suivant de ce versement.
Comment puis-je connaître la valeur de mes parts ?
Les bulletins d’information PF Grand Paris, PFO₂ et PFO mentionneront le prix de souscription ainsi que la valeur de retrait des parts.
De même, sur le site Perial.com, il est possible de connaître ces valeurs sur la page de votre SCPI.
En tant qu’associé, de quelles informations puis-je disposer ?
Nous sommes tenus d’informer nos associés de l’activité de nos SCPI en publiant des documents réglementaires :
- La note d’information
- Les statuts
- Les rapports annuels
- Les bulletins d’information trimestriels
Ces documents sont régulièrement mis à disposition dans la centrale de téléchargement.
Est-il possible de transmettre à titre gratuit ses parts de SCPI?
Oui. En effet vous pouvez transmettre tous les 15 ans (article 784 du CGI), en exonération de droits, à vos enfants (dans la limite de 100.000 € par enfant : article 779 du CGI) et à vos petits-enfants (dans la limite de 31.865 € par petit-enfant : article 790B du CGI) le nombre de parts de SCPI que vous souhaitez.
Je viens de souscrire des parts de SCPI, quand vais-je recevoir mes premiers revenus ?
Pour PF Grand Paris, PFO₂ et PFO, l’entrée en jouissance des parts est fixée au 1er jour du 6ème mois suivant la signature du bulletin de souscription et le paiement de l’intégralité du prix de souscription.
Dans tous les cas, le premier versement de dividende interviendra le 25 du mois suivant le trimestre civil au cours duquel l’entrée en jouissance des parts se fait (ou le 1er jour ouvré suivant en cas de jour férié).
Mes revenus sont-ils garantis ?
Non. Le versement des revenus potentiels n’est pas garanti et peut évoluer, à la hausse comme à la baisse, en fonction notamment des niveaux des loyers et du taux d’occupation du patrimoine immobilier.
Puis-je acheter des parts de SCPI à crédit ?
Oui. En raison de son caractère immobilier, la SCPI est l’un des rares produits financiers qu’il est possible d’acquérir à crédit.
Puis-je souscrire des parts de SCPI directement au nom de mes enfants ou de mes petits enfants?
Oui. Il suffit de remplir le bulletin de souscription directement au nom du donataire et vous avez la possibilité de vous réserver l'usufruit des parts. Cette opération constitue une donation exonérée de droits d'enregistrement si elle s'inscrit dans les plafonds légaux en vigueur.
Que deviennent les parts de SCPI lors d'un décès?
Les parts de SCPI entrent dans l'actif successoral et se transmettent aux héritiers. Lors du règlement de la succession et en fonction des décisions qui auront été prises avec le notaire, les parts pourront être transférées aux héritiers conformément à l'acte qui sera adressé à la société de gestion.
Que dois-je faire lorsque mes informations personnelles (adresse du domicile, coordonnées bancaires, etc.) changent ?
Contactez-nous par mail à l’adresse infos@perial.com ou par téléphone au 01.56.43.11.11.
Pour tout changement d’adresse, merci de nous transmettre un justificatif de domicile (facture EDF…).
Si j'achète des parts de SCPI à crédit, puis-je déduire de mes revenus fonciers les intérêts d'emprunts ?
Oui. L'achat à crédit, intéressant pour tous compte tenu des niveaux actuels des taux d'emprunts, l'est doublement dans la mesure où il permet en plus d'annuler une partie des revenus fonciers.
Ce dispositif est réservé au financement à crédit de parts de SCPI détenues en pleine propriété. L'administration fiscale n'admet plus depuis le 1er janvier 2007 la déduction des intérêts d'un prêt souscrit pour l'acquisition de la nue-propriété de parts de SCPI.
Je suis un professionnel du patrimoine
Comment puis-je avoir de la documentation sur les SCPI PERIAL pour mes clients ?
L’intégralité des documents réglementaires concernant nos SCPI (note d’information, statuts, rapports annuels, bulletins d’information trimestriels) sont disponibles sur le site perial.com dans la centrale de téléchargement ou sur votre extranet dédié.
De plus, un simulateur SCPI a été développé à votre attention. Il vous permet d’obtenir des études d’acquisition de parts de SCPI sur mesure et personnalisables. Grâce à un simple formulaire en ligne, vous pouvez déterminer les montants à investir, les revenus à attendre, le mode de financement à mettre en place, comptant ou à crédit. Cette solution vous permet ainsi de réaliser un dossier d’investissement complet à destination de votre client, aux couleurs de votre cabinet. Le simulateur de SCPI est disponible ici.
Comment puis-je obtenir les informations relatives au patrimoine de mes clients ?
Un extranet dédié est mis à votre disposition. Il vous donne accès à votre portefeuille client (et au détail de leur patrimoine), au téléchargement de documentations, au simulateur SCPI et à vos actualités. Pour y accéder, cliquez ici.
Qui est mon interlocuteur chez PERIAL ?
Nos équipes commerciales sont à votre disposition pour toutes demandes de renseignements contactez-nous en cliquant ici.
OPCI
Comment devenir actionnaire d’un OPCI PERIAL ?
L’unique OPCI que gère aujourd’hui PERIAL, MAJESTAL 1, n’est plus ouvert à la souscription. Cependant, après une étude de vos besoins, PERIAL peut vous proposer de créer des véhicules d’investissement immobilier « sur mesure » en fonction d’un besoin particulier et prenant en compte vos problématiques.
De plus, PERIAL pourra être amené à développer en interne un nouvel OPCI nous avons la conviction que nous sommes à même de répondre à l’une de ces opportunités.
Qu’est-ce qu’un OPCI ?
L’OPCI, ou Organisme de Placement Collectif en Immobilier, est un produit immobilier, inspiré de la SCPI et proche des OPCVM. Ses actifs sont répartis de la manière suivante :
- minimum 60%/maximum 90% d’actifs immobiliers (immeubles, terrains à bâtir, parts de sociétés, droit du preneur d’un crédit-bail)
- maximum 30% d’actifs non-immobiliers (valeurs mobilières essentiellement)
- minimum 10% de liquidité de la valeur totale de l’OPCI
Un OPCI peut choisir entre deux formes juridiques :
- d'un Fonds de Placement Immobilier (FPI) : pas de personnalité morale, assimilable à une copropriété à capital variable,
- d'une Société de Placement à Prépondérance Immobilière à Capital Variable (SPPICAV) : SA à capital variable.
FPI et SPPICAV sont des fonds non cotés en bourse qui, de ce fait, ne sont pas soumis aux fluctuations des marchés financiers. Ces deux fonds immobiliers relèvent de deux régimes fiscaux distincts ce qui permettra à chaque souscripteur de choisir la forme la plus adaptée à sa situation.
L’OPCI confère de nombreux avantages à ses actionnaires parmi lesquels :
- une mise de fonds modeste pour un candidat à l'épargne immobilière,
- la stabilité d'un placement immobilier considéré sur le long terme et la constitution progressive d'un patrimoine fondé sur la pierre,
- la gestion assurée par des professionnels agréés par l'AMF,
- la mutualisation des risques,
- la distribution de revenus réguliers,
- la valorisation du capital.
SCPI
Comment acheter des parts de SCPI ?
Pour acheter des parts de SCPI PERIAL, vous pouvez vous adresser à votre Conseiller en Gestion de Patrimoine habituel ou contacter les équipes de PERIAL Asset Management.
Comment acheter des parts sur le marché primaire ?
Dans le cadre d’une SCPI à capital variable, un achat de parts sur le marché primaire est une simple souscription. Cette souscription peut se faire via votre conseiller en gestion de patrimoine ou directement avec PERIAL Asset Management en nous renvoyant le bulletin de souscription dument complété disponible dans la documentation du site perial.com.
Pour une SCPI à capital fixe, le marché primaire n’existe que lors d’une augmentation du capital. Le reste du temps, il faut se diriger vers le marché secondaire.
Comment vendre ses parts de SCPI ?
Pour les SCPI à capital variable à savoir PF GRAND PARIS, PFO et PFO2, la démarche est la suivante :
L’associé doit adresser l’ordre de retrait de parts, disponible sur simple demande, à la Société de Gestion par courrier recommandé avec AR
Pour toute question, contactez le Service Clients au 01.56.43.11.11 ou par mail à l’adresse infos@perial.com
L’acquisition de parts de SCPI est-elle ouverte à tous ? (nationalité, résident/non-résident, âge, personne morale…)
La souscription de parts de SCPI est ouverte quel que soit l’âge du souscripteur. Pour les personnes mineures, la signature d’un parent ou d’un tuteur est obligatoire.
Les prescriptions requises en application, d’une part, du Foreign Account Tax Compliance Act et, d’autre part, du Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act daté du 21 juillet 2010 ne permettent pas à notre société de gestion d’accepter l’acquisition de parts de SCPI, à titre onéreux ou gratuit, émanant de personnes ayant la nationalité américaine ou leur résidence fiscale aux Etats-Unis.
De plus, nous acceptons toutes les souscriptions venant de personnes qui sont résidents fiscaux d’un Etat qui a conclu avec la France une convention d’assistance fiscale et administrative ou une convention fiscale visant à traiter l’imposition des revenus et éviter les doubles impositions (pour consulter cette liste, cliquez ici).
Possède-t-on un droit de rétractation lorsque l’on souscrit des parts de SCPI ?
Avant toute souscription, le souscripteur dispose d’un délai de réflexion de 48 heures, défini à l’article L.341-16 IV du Code Monétaire et Financier. Lors de la signature du bulletin de souscription ou bien de l’ordre d’achat, il déclare alors avoir bénéficié de ce délai de réflexion et ne possède plus de droit de rétractation.
Quelle est la durée de détention conseillée dans le cadre d’un investissement en SCPI ?
La durée de détention conseillée pour des parts de SCPI est de 8 ans minimum.
Quelle est la fiscalité des SCPI ?
La SCPI est fiscalement transparente. Ce n’est donc pas la société de gestion qui est redevable de l’impôt mais les associés eux-mêmes, à hauteur du nombre de parts qu’ils possèdent, comme s’ils détenaient un bien immobilier en direct.
Quelle est la responsabilité d’un associé d’une SCPI ?
La responsabilité des associés ne peut être mise en cause sauf si la société civile a été préalablement et vainement poursuivie.
La responsabilité de chaque associé à l'égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital.
Qu’est-ce qu’une SCPI ?
Une Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) est un produit d’investissement collectif et un outil d’épargne. Cette société a pour objet de collecter de l’épargne pour la réinvestir dans l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier, et de redistribuer un revenu à ses associés.
Les risques à investir en SCPI
Investir en SCPI est un investissement immobilier : il s'agit donc d'un investissement long terme dont la liquidité est limitée, le capital et les revenus non garantis.
Risque de perte en capital : lié à l’absence de garantie de remboursement du capital initialement investi.
En cas de nécessité de trouver du capital pour rembourser les retraits qui ne seraient pas compensés par des souscriptions, le montant de ce capital dépendra de l’évolution des marchés immobiliers.
Risque immobilier : susceptible d’entraîner une baisse de la valeur due à la variation des marchés immobiliers.
Risque lié à la gestion discrétionnaire : résultant de la sélection par les gérants d’investissements moins performants.