avril 2017 Evènements

(Part. 2) Les SCPI à l’épreuve de l’élection présidentielle !

Comment anticiper les répercussions des programmes des candidats à l'élection présidentielle sur le marché des SCPI, les Sociétés Civiles de Placements Immobiliers ? A quoi faut-il s’attendre en termes de fiscalité de l’épargne et de l’immobilier ? Eléments de réponses ! (suite et fin)

 

> Découvrir également l'analyse des programmes de François Fillon et Benoit Hamon

 

Emmanuel Macron

Les mesures phares :

« Nous allons supprimer l'ISF pour l'épargne financière, donc pour l'assurance-vie, je le dis très clairement ». Le ton est donné ! Autre mesure phare : la « flat tax », un taux de prélèvement unique de 30 % sur les contrats d’assurance-vie qui ne s’appliquera cependant « que » pour les nouveaux contrats, et au-delà d’un certain montant. Pour les contrats actuels, le taux de 23% actuel passerait à 30% pour les plus gros contrats. Le candidat Macron entend par ailleurs « maintenir les principes qui ont fait le succès de l'assurance vie, les avantages successoraux et l'exonération après 8 ans, qui vont être intégralement maintenus ».

Les autres mesures :

- Mise en place d'un « bail mobilité » de location d'un an dans les zones tendues pour faciliter la location aux personnes en CDD ou contrat d'intérim et « avec des droits plus restreints pour le locataire ».

- Maintien de l'encadrement des loyers dans un premier temps et évaluation de l'efficacité du dispositif pour l'ajuster ou le supprimer.

- Accélération de la rénovation urbaine, en portant le programme à 10 milliards d'euros pour répondre aux enjeux des 450 quartiers retenus dans le cadre du nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU).

- Réformer les aides au logement.

- Amélioration de la transparence des attributions de logements sociaux.

- Maintien du dispositif Pinel dans les mêmes conditions.

- Domiciliation des personnes sans domicile fixe (SDF).

- Amplification du recours à l'intermédiation locative pour loger les personnes en difficulté.

- Stabilisation de la fiscalité des plus-values immobilières.

- Transformation du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) en prime immédiate.

- Exonération de taxe d'habitation pour « 80% de celles et ceux qui la paient ».

 

 

Marine Le Pen

Les mesures phares :

Incontestablement, la mesure phare du programme de Le Pen, est la sortie de la zone euro, dont les conséquences sur l’épargne et l’immobilier sont difficilement mesurables aujourd’hui. Pour le reste, son programme ne révèle pas de grandes « révolutions ». « Je m'engage à ne pas toucher au régime fiscal de l'assurance-vie ». Cependant la candidate veut diriger une part de l’assurance-vie (2%) vers le capital-risque et les startups. De même l’ISF ne devrait pas subir les foudres de Marine Le Pen qui s’engage également sur le maintien de la TVA et de la CSG à leur niveau actuel.

 

Les autres mesures :

- Abroger la loi Sapin 2 sur les retraits sur les contrats d’assurance-vie.

- Annuler le prélèvement à la source.

- Baisser de l’impôt sur le revenu de 10% sur les 3 premières tranches afin d’alléger la fiscalité sur les placements à revenus fixes et des dividendes.

- Exonérer totalement de plus-values de cession des actions et parts sociales des PME-PMI au bout de sept ans pour fluidifier la transmission des entreprises.

- Faciliter la transmission de patrimoine entre vifs pour renforcer la solidarité intergénérationnelle en permettant à chaque parent de transmettre sans taxation 100 000 euros à chaque enfant tous les cinq ans (au lieu de quinze ans actuellement) et en augmentant le plafond des donations sans taxation aux petits-enfants à 50 000 euros, également tous les cinq ans.

- Réalisation d'un audit sur les conditions d'occupation des logements sociaux et l'application du surloyer de solidarité (SLS).

- Amélioration de la transparence dans l'attribution des logements sociaux.

- Instauration d'un critère de préférence nationale dans les règles d'attribution des logements sociaux.

- Relèvement des sanctions contre les locataires de logements sociaux pour impayés de loyers ou dégradations locatives et application « réelle » de la déchéance de bail pour non-respect de l'obligation de jouissance paisible

- Pérennisation des APL et suppression de la prise en compte du patrimoine dans le calcul du montant des aides.

- Création d'une protection Logement Jeunes.

- Revalorisation des APL de 25% pour les jeunes jusqu'à 27 ans

- Baisse de la taxe d'habitation pour les plus modestes et gel de son augmentation.

- Facilitation de l'accès à la propriété en renforçant les prêts aidés et en améliorant les conditions de rachat des logements sociaux par les locataires (jusqu'à 1% du parc vendu chaque année).

- Réduction des droits de mutation de 10%.

 

 

Jean-Luc Mélenchon

Les mesures phares :

« Imposer les revenus du capital comme ceux du travail par une assiette large et simplifiée ». Voilà la révolution fiscale proposée par Mélenchon. Il souhaite également « réserver l’avantage fiscal de l’assurance-vie aux fonds investis en France ».

 

Les autres mesures :

- Troquer les cinq tranches actuelles de l’impôt sur le revenu pour un barème à 14 tranches, afin de rendre la fiscalité plus progressive.

- Soumettre chaque citoyen français aux impôts français quel que soit son pays de résidence ».

- Interdiction des ventes d'immeubles à la découpe (lot par lot) et des congés de locataire pour vente.

- Encadrement renforcé des congés pour reprise.

- Renforcement des sanctions contre les marchands de sommeil et bailleurs indélicats, accompagnée d'une extension du nouveau « permis de louer ».

- Suppression immédiate de toutes les aides fiscales à l'investissement.

- Imposition des transactions immobilières au-delà d'un certain montant via une taxe progressive.

- Augmentation de la taxe sur les logements vacants (50% la première année, 100% à partir de la seconde).

- Suppression de la dégressivité de la fiscalité des plus-values foncières (ventes de terrain)

- Restriction des locations de type Airbnb aux seuls propriétaires occupants sur une durée limitée.

- Revalorisation des aides au logement et suppression du mois de carence avant leur perception.

- Renforcement de l'encadrement des loyers dans les zones très tendues en imposant une décote de 20% par rapport au loyer médian.

- Mise en place d'une sécurité sociale du logement avec une garantie universelle des loyers pour mettre fin aux expulsions locatives.

- Inscription du droit à un logement digne dans la Constitution, sur le même plan que le droit de propriété.

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